Cryptomonnaies et fiscalité : déclarer ses revenus en France et dans l’UE
Les cryptomonnaies occupent une place de plus en plus importante dans l’économie européenne, mais de nombreuses personnes ignorent encore comment les déclarer fiscalement. La France et l’Union européenne ont mis en place des mesures strictes, obligeant les détenteurs d’actifs numériques à déclarer leurs revenus. Dans cet article, nous détaillons comment déclarer correctement ses revenus en cryptomonnaies en France et dans l’UE en 2025 pour rester en conformité et éviter les sanctions.
Obligations fiscales pour les détenteurs de cryptomonnaies en France
En France, la législation fiscale impose aux particuliers de déclarer les revenus issus de l’achat, de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies. Les investisseurs occasionnels sont soumis au régime forfaitaire dit “PFU” (Prélèvement Forfaitaire Unique), soit un taux global de 30 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Toutefois, en cas de trading intensif ou si les cryptomonnaies sont perçues comme un revenu professionnel, la fiscalité peut être différente.
Les actifs numériques doivent être déclarés même en l’absence de transactions. Toute personne détenant un compte sur une bourse étrangère de cryptomonnaies doit le signaler via le formulaire 3916-BIS. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes allant jusqu’à 1 500 € par compte non déclaré, voire 10 000 € si la plateforme est située dans un État non coopératif.
La conversion de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire (comme l’euro) est considérée comme un événement fiscal. L’échange crypto-crypto n’est pas immédiatement taxable, mais doit être consigné pour le calcul des plus-values futures.
Quand et comment déclarer en France
La déclaration s’effectue chaque année, généralement avant la mi-mai, via le service en ligne des impôts. Il faut joindre le formulaire 2086 pour calculer les plus-values. Ce document exige des informations détaillées pour chaque transaction imposable : date d’achat, date de vente, quantité et gains réalisés.
Il est vivement recommandé de conserver un historique complet de ses transactions à l’aide d’outils spécialisés ou de tableurs. Les autorités fiscales collaborent de plus en plus avec les plateformes étrangères, rendant difficile toute omission volontaire.
Les déclarations tardives ou erronées entraînent une pénalité de 10 %, pouvant grimper à 40 % en cas d’omission délibérée, en plus d’intérêts de retard de 0,2 % par mois.
Réglementation fiscale au sein de l’Union européenne
Dans l’UE, la fiscalité des cryptomonnaies varie selon les pays, bien que des efforts soient faits pour harmoniser les règles. Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur en juin 2023 et pleinement applicable fin 2024, en est un exemple clé.
MiCA vise à assurer la transparence des marchés, la protection des consommateurs et la lutte contre le blanchiment. Il oblige les prestataires de services en cryptoactifs à conserver des registres détaillés, facilitant ainsi la transmission d’informations fiscales grâce à la directive DAC8, applicable à partir de 2026.
Pour l’instant, les résidents européens doivent déclarer leurs revenus cryptos selon la législation nationale. L’Allemagne exonère les plus-values après un an de détention, tandis que l’Italie ou l’Espagne imposent dès le premier euro. Le changement de résidence ou l’activité transfrontalière peut donc modifier vos obligations fiscales.
Comprendre la directive DAC8
Adoptée en octobre 2023, la directive DAC8 imposera aux prestataires de services crypto dans l’UE de déclarer les transactions de leurs utilisateurs aux autorités fiscales nationales. Ce mécanisme, similaire au système CRS bancaire, s’appliquera dès 2026.
Par exemple, un résident français utilisant une plateforme allemande verra ses transactions transmises aux autorités fiscales françaises. Cette mesure vise à limiter l’évasion fiscale au sein de l’UE.
Il est fortement conseillé de faire preuve de transparence dès maintenant. En cas de divergences entre vos déclarations et les données transmises par les plateformes, les autorités se baseront sur les secondes. La conservation de preuves précises et horodatées devient essentielle.
Défis fréquents et bonnes pratiques
Les règles fiscales sur les cryptomonnaies sont complexes, notamment concernant l’évaluation des valeurs, les taux de change et la classification des opérations. Des erreurs fréquentes incluent la sous-déclaration, la mauvaise catégorisation des tokens ou l’oubli des revenus liés au staking et aux airdrops.
En France et dans plusieurs pays européens, les revenus issus du staking ou des protocoles DeFi sont imposables. Leur classification dépend de la fréquence et de la nature des activités : revenus de capitaux, professionnels ou gains divers.
Pour simplifier la gestion, utilisez un logiciel fiscal compatible avec vos portefeuilles et plateformes. Ces outils appliquent les méthodes FIFO, LIFO ou d’identification spécifique. Pour les traders actifs ou les utilisateurs DeFi, l’aide d’un conseiller fiscal expérimenté est fortement recommandée.
Préparer la déclaration pour 2025
Commencez par réunir toutes les données de transactions de janvier à décembre 2024. Recoupez les données des plateformes, des explorateurs blockchain et de vos portefeuilles personnels. Identifiez les gains réalisés lors de ventes, d’échanges ou de revenus liés au staking et au lending.
Utilisez le formulaire 2086 (France) ou les équivalents nationaux pour déclarer vos transactions. N’oubliez pas les déclarations complémentaires pour les comptes étrangers ou un statut de revenu professionnel. Soyez rigoureux : toute omission peut déclencher un contrôle fiscal.
Enfin, suivez les évolutions législatives. La fiscalité crypto dans l’UE évolue rapidement. Consultez régulièrement les sites des autorités fiscales ou de la Commission européenne pour rester à jour et éviter les erreurs coûteuses.
